C comme Contrat de mariage

Le contrat de mariage est une ressource intéressante à explorer quand on avance dans ses recherches.

Le contrat de mariage d’un point de vue historique

Ce type de contrat existait déjà au Moyen Age pour conclure les accords financiers liés aux mariages. A cette époque, les mariages étaient alors essentiellement des alliances politiques et économiques entre les familles nobles. Puis, le contrat de mariage a de plus en plus été sollicité par les classes moins aisées.

La révolution française est un moment clé dans l’histoire des mariages avec notamment la suppression des mariages arrangés et des privilèges de la noblesse.

Une autre étape essentielle dans l’histoire du mariage et du contrat de mariage est la loi du 27 juillet 1884. Cette loi permets aux couples de se marier, sans l’autorisation de leurs parents. Les contrats de mariages ont commencé à exprimer des choix personnels plutôt que d’être de simples outils de transferts de biens. Cette époque est aussi celle à laquelle les femmes ont commencé à avoir plus de libertés en terme de propriété et de succession. Les contrats sont alors devenus un véritable moyen de protéger leurs biens en cas de décès du conjoint ou de séparation.

Ces évolutions historiques sont importantes à considérer pour appréhender au mieux le contenu des contrats de mariage et l’intérêt que ces documents peuvent représenter pour un généalogiste.

Le contrat de mariage et la généalogie

Pour savoir si un contrat de mariage existe, on commence par regarder sur l’acte de mariage. Sauf que la mention n’est obligatoire que depuis 1850. Donc pour les actes de mariage antérieurs, l’absence de mention ne garantit pas l’absence de contrat. Il va falloir poursuivre les investigations.

A partir de 1850 au moins, les choses sont plus simples.

Un exemple concret dans ma généalogie

L’acte de mariage de mes sosas 20 et 21 ( Joseph Michel Ange Pierre BURIEZ et Eleana Hermance JAMBART) est le premier qui mentionne un contrat de mariage.

Une fois cette mention trouvée dans l’acte, j’ai cherché à voir dans quelle mesure ce contrat sera accessible. Ce n’était pas gagné !!! Toutes les minutes notariales du Pas de Calais n’ont pas été versées aux archives départementales en raison d’un manque de place. La consultation de la page sur le fonds des archives notariales du site des archives départementales m’a rassurée, momentanément. Et oui, le site mentionne que certaines archives ne sont pas disponibles en raison de destructions notamment au moment de la seconde guerre mondiale.

Mais ouf, j’ai eu de la chance. En poursuivant mes recherches sur le site, j’ai eu la confirmation que les minutes du notaire sont bien disponibles. J’ai pu récupérer la cote du document à consulter. Reste à me rendre aux archives départementales.